de l’organisme de formation
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE
L’ORGANISME DE FORMATION – mise à jour du 1er juillet 2023
(conforme au décret 2019-1143 du 07 novembre 2019)
L’organisme de formation
Les ateliers Hanoï® – EI Benoit Monchotte
Représenté par : Benoît Monchotte en sa qualité de responsable de l’organisme de formation,
Dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 8469 1867 069 auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
Immatriculé auprès de l’URSSAF sous le numéro SIRET : 820 996 353 00026
Et domicilié au 6 boulevard Jules Favre à Lyon 6ème arrondissement.
Objectif du règlement : Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à̀ tous les stagiaires, aux différents stages organisés par Les ateliers Hanoï® – EI Benoit Monchotte qui est mandaté pour intervenir, dans le but de permettre un bon fonctionnement des formations proposées.
Présentation du règlement : Le présent règlement intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du décret 2019-1143 du 07 novembre 2019. Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Ce règlement intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation.
Les objectifs (objectifs professionnels et objectifs de développement des compétences professionnelles) et le contenu de la formation.
Pour les contrats conclus par des personnes physiques, avant inscription définitives et tout règlement de frais, les informations mentionnées précédemment sont délivrées, ainsi que : les tarifs et les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipées de la formation ou d’abandon en cours de stage.
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité́ que d’apprécier son aptitude à̀ suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.
Obligation d’assiduité et de ponctualité : Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant.
En cas d’absence prévisible : Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.
Maladie ou accident de travail : En cas de maladie, le stagiaire ou l’apprenti doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.
En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures.
Application des CGV et dédommagement : Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront (article L6354-1 CT : en cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.)
En cas de dédit du stagiaire et/ou du client, il peut y avoir facturation séparée d’un dédommagement.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.
La présence de chacun des stagiaires doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels, y compris en intersessions dans le cas de journées de formation séparées si un travail de conception et/ou des exercices sont nécessaires et/ou indispensables au bon déroulement de la journée de formation suivante, prévue au programme et/ou au devis.
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié́ en vue de sa formation, qu’il s’agisse : du mobilier (tables, chaises, tableau…), des outils pédagogiques (ordinateur, rétro ou vidéo projecteur…), ou de tout autre matériel mis à disposition
Le matériel disponible ne doit être utilisé qu’en présence du formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur.
Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet ; l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession ne lui appartenant pas, hors documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires et apprentis dans des locaux mis à leur disposition. Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements, ou qu’il dispense l’activité de formation par apprentissage, le règlement intérieur peut faire l’objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur lorsqu’elle existe sur le lieu de formation.
Conformément à l’article R.6352-1 du code du travail, si la formation se déroule dans un établissement extérieur à Les ateliers Hanoï® – EI Benoit Monchotte, déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité́ applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Si la formation se déroule dans un établissement extérieur à Les ateliers Hanoï® – EI Benoit Monchotte, tous les stagiaires sont tenus de respecter les consignes d’incendie de l’établissement et de suivre, notamment, le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours (Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail).
Si la formation se déroule chez Les ateliers Hanoï® – EI Benoit Monchotte, les stagiaires sont tenus d’exécuter, sans délai, l’ordre d’évacuation donné par le formateur.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur et à la Direction qui a en charge la formation (employeur).
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Il est interdit aux stagiaires :
En lisant le présent règlement, les stagiaires reconnaissent accepter pleinement les disposition de la charte Accueil et inclusion, qui leur à été mise à disposition sur les divers supports numériques. Tout manquement au respect de cette charte sera susceptible de faire l’objet de sanctions disciplinaires à titre conservatoire et/ou définitives. Toute sanction sera dûment motivée et argumentée par l’intermédiaire d’un entretien avec lae stagiaire accompagné·e d’un témoin, et par voie écrite, postale ou mail.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.
La documentation ainsi distribuée peut faire l’objet ou fait l’objet d’un dépôt de droit d’auteur à la SACD ou de droit à la propriété intellectuelle auprès de l’INPI. Ainsi tout·e contrevenant·e peut faire l’objet de poursuite juridique.
Définition des horaires : Les horaires de stage sont fixés par Les ateliers Hanoï® – EI Benoit Monchotte d’un commun accord avec la Direction qui a en charge la formation et porte à la connaissance des stagiaires.
Respect des horaires : Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et de signer obligatoirement, matin et après-midi, la fiche des présences et les fiches d’évaluation de fin de stage de Les ateliers Hanoï® – EI Benoit Monchotte.
Les ateliers Hanoï® – EI Benoit Monchotte décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans la salle de formation.
Chaque stagiaire est responsable de tous les effets personnels de toutes natures introduits chez Les ateliers Hanoï® – EI Benoit Monchotte et fait son affaire de leur protection afin d’éviter toute perte, vol ou détérioration.
Définition : Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considère par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Obligation d’information : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait tenté informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Procédure disciplinaire : Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procèdé comme suit :
Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire ou l’apprenti en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire ou l’apprenti peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 14.3.1. Fait état de cette faculté.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ou de l’apprenti.
L’employeur de l’apprenti est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352.4 et, éventuellement, aux articles R6352.5 et R 6352.6, ait été observée.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.
Éligibilité de cette disposition et des délégués : Pour les actions de formation à caractère collectif d’une durée totale supérieure à cinq-cents heures, il est procèdé simultanément à l’élection d’un délègué titulaire et d’un délègué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Modalités d’élection : Le scrutin se déroule au scrutin uninominal à deux tours pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
Le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.
Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.
Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail.
Représentation des stagiaires : Les délégués, élus pour la durée de leur stage, peuvent présenter des réclamations, individuelles ou collectives, relatives au déroulement des stages ou aux conditions de vie des stagiaires, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Article R. 6352-13 à 15 du Code du Travail.
Les prospects, clients, stagiaires, formateurs en sous-traitance et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme Les ateliers Hanoï® – EI Benoit Monchotte:
Oralement par téléphone ou en face-à-face (dans ces deux cas, la réclamation devra être enregistrée et confirmée par Les ateliers Hanoï® – EI Benoit Monchotte Ré sous forme écrite dans les meilleurs délais selon la procédure en vigueur).
Ou par écrit en face-à-face, par courrier postal ou par mail. Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur selon la procédure en vigueur.
Un exemplaire du présent règlement est remis aux entreprises établissant une convention formation avec Les ateliers Hanoï® – EI Benoit Monchotte. L’entreprise s’engage à communiquer ce règlement aux participants aux formations.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire indépendant établissant un contrat de formation avec Les ateliers Hanoï® – EI Benoit Monchotte. Le/la stagiaire s’engage à en prendre connaissance.
Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 1er Septembre 2021, et remplace toutes les versions précédentes.
Fait à Lyon, le 1er juillet 2023
Les ateliers Hanoï® – EI Benoit Monchotte
Responsable de l’organisme de Formation
Tous droits réservés Les Ateliers Hanoi – EI Benoit Monchotte ©2022-2023
